Mise en ligne | Jeudi 14 Juin 2018
Economie

L'adoption simple de l'enfant du conjoint

L'adoption simple de l'enfant du conjoint

L'adoption simple de l'enfant du conjoint est réglementée par les articles 360 et suivants du code civil. Ils fixent les conditions de l'adoption (être conforme à l'intérêt de l'enfant, ne pas compromettre la vie familiale...) et ses effets...

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